Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Éditeur de l'application

L'application FileTonCode est éditée et développée par la société Yoann Croizer (EURL au capital de 1 000 €), représentée par son gérant unique, Yoann Croizer.

• Siège social : 24 cours Lafayette, 69003 Lyon
• SIRET : 97924434000019
• RCS : Lyon 979 244 340 R.C.S Lyon
• N° de TVA intracommunautaire : FR53979244340
• Courriel : contact@filetoncode.fr

Directeur de la publication

Yoann Croizer

Hébergement de ce site

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Application mobile

« FileTonCode » est distribuée via l'App Store (Apple) et Google Play (Google). Identifiant technique : fr.doorpal.app. L'application fonctionne localement, sans compte ni serveur de l'éditeur ; le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Achats intégrés

L'application propose un achat unique optionnel (« Premium »). La transaction est conclue, encaissée et facturée par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs propres conditions de vente. Les demandes de remboursement s'effectuent auprès de la plateforme concernée, conformément à ses règles. L'éditeur ne reçoit ni ne traite aucune donnée de paiement.

Utilisation de l'application et responsabilité

• Nature du service. FileTonCode est un aide-mémoire personnel : il enregistre des lieux et des codes d'entrée, et peut afficher une notification à l'approche d'un lieu. Il ne se substitue pas à la mémorisation ou à la conservation des codes par un autre moyen.
• Notifications de proximité. Elles reposent sur des mécanismes du système d'exploitation (géolocalisation en arrière-plan, géofencing) dont le déclenchement dépend de facteurs extérieurs à l'application : permissions accordées, réglages d'économie d'énergie, qualité du signal GPS, comportement du système. Elles sont fournies au mieux (« best effort ») et peuvent être retardées ou ne pas être émises. L'utilisateur reste seul responsable de sa capacité à accéder à ses destinations, notamment en conservant ses codes essentiels accessibles par un autre moyen.
• Contenus saisis et partagés. L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il enregistre et de celles qu'il choisit de partager (lien, QR code ou message en clair). Il lui appartient de s'assurer qu'il est autorisé à communiquer un code d'accès et d'apprécier la confiance accordée aux destinataires. Un code partagé échappe par nature au contrôle de l'application.
• Sauvegarde chiffrée. La sauvegarde optionnelle est chiffrée de bout en bout au moyen d'une phrase de récupération que seul l'utilisateur détient. En cas de perte de cette phrase, la sauvegarde est définitivement irrécupérable : l'éditeur n'en possède aucune copie et ne dispose d'aucun moyen technique de la restaurer.
• Services tiers. Certaines fonctions reposent sur des services tiers (App Store, Google Play, iCloud, Google Drive, géoservices de l'IGN, hébergement Netlify). L'éditeur ne garantit pas leur disponibilité ni leur pérennité et ne saurait être tenu responsable de leur dysfonctionnement ou de l'évolution de leurs conditions.
• Limitation. L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application (notamment l'impossibilité d'accéder à un lieu, la perte de codes ou de données non sauvegardés par ailleurs). Les présentes mentions ne privent pas l'utilisateur consommateur des garanties légales d'ordre public dont il bénéficie, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Maintenance, évolution et arrêt

L'éditeur s'efforce de maintenir l'application, sans garantir une fréquence de mises à jour ni la compatibilité avec toutes les versions futures des systèmes d'exploitation. Il peut faire évoluer, suspendre ou cesser la distribution ou la maintenance de l'application ou de certaines fonctionnalités, à tout moment.

L'application étant locale et sans serveur de l'éditeur, ses fonctions principales (consultation des lieux et des codes, notifications de proximité) ne dépendent d'aucune infrastructure de l'éditeur et continueraient de fonctionner sur les appareils où elle est installée, même en cas d'arrêt de sa distribution. L'utilisateur disposant de l'option Premium peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données dans un fichier chiffré depuis l'application (Réglages → Premium). En cas d'arrêt définitif, l'éditeur en informera les utilisateurs par ce site ou par les fiches des magasins d'applications dans un délai raisonnable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application et de ce site (code, design, marques, logos, textes) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. L'application intègre par ailleurs des composants open source soumis à leurs licences respectives, ainsi que les données cartographiques et d'adresses de la Géoplateforme IGN et de la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte 2.0, attribution « © IGN, BAN / Etalab »).

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur (contact@filetoncode.fr) en vue d'une résolution amiable. Les litiges relatifs à un achat effectué via l'App Store ou Google Play relèvent d'abord des conditions de vente de la plateforme concernée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question : contact@filetoncode.fr.